Conditions générales de vente
Cette page constitue une structure de travail et doit être finalisée avec les conditions tarifaires et juridiques de GeoStab avant toute vente en ligne.
Objet
GeoStab vend exclusivement des prestations de rapport de pré-diagnostic RGA. Aucun accès client au logiciel GeoStab Studio n'est proposé.
Commande et prix
Le prix, le périmètre, les éléments à fournir et le délai de remise doivent être confirmés par écrit avant le début de la prestation. Les tarifs définitifs seront ajoutés ici dès validation.
Limites de la prestation
Le rapport repose sur les informations transmises et les données disponibles à la date de l'analyse. Il ne constitue pas une expertise, une étude géotechnique, une étude structurelle ou une décision administrative.
Livraison
Le livrable est remis au format PDF à l'adresse communiquée par le client, selon le délai convenu avant commande.
Réclamation
Les modalités de réclamation, de rétractation et de médiation seront précisées dans la version contractuelle définitive.