Le sol varie
Les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent lorsqu’ils se réhydratent.
Aide gouvernementale RGA · expérimentation
Le Fonds prévention argile, expliqué simplement.
Un dispositif public peut financer un diagnostic de vulnérabilité puis certains travaux pour protéger les maisons exposées au retrait-gonflement des argiles. Découvrez le parcours, testez les premiers critères et préparez les bonnes informations.
Le dispositif en 30 secondes
Une aide pour comprendre, puis prévenir.
L’objectif n’est pas d’indemniser un sinistre ancien : il est d’identifier la vulnérabilité de la maison et de financer des mesures préventives adaptées.
La maison est étudiée
Un professionnel qualifié réalise le diagnostic de vulnérabilité, avec inspection des réseaux d’eau enterrés.
Des travaux sont ciblés
Eau, végétation et imperméabilisation sont traitées selon les recommandations du diagnostic officiel.
À retenir
GeoStab peut préparer la lecture de votre adresse, de vos photos et du contexte RGA. Le diagnostic de vulnérabilité exigé par le fonds, l’éligibilité et la décision d’aide relèvent des professionnels et services officiellement habilités.
Orientation interactive
Votre situation correspond-elle aux premiers critères ?
Répondez à sept questions. Le résultat est une orientation pédagogique, jamais une décision administrative.
- Aucune donnée n’est envoyée
- Résultat immédiat dans votre navigateur
- Lien direct vers le simulateur gouvernemental
Territoires pilotes
Onze départements participent à l’expérimentation.
La maison doit également être située en zone d’exposition forte. Être dans un département pilote ne suffit donc pas à garantir l’éligibilité.
03 Allier04 Alpes-de-Haute-Provence24 Dordogne32 Gers36 Indre47 Lot-et-Garonne54 Meurthe-et-Moselle59 Nord63 Puy-de-Dôme81 Tarn82 Tarn-et-Garonne
Évolution 2026 : la maison peut désormais comporter jusqu’à trois niveaux, sous-sol et combles aménagés compris. La phase études peut être demandée même si des fissures sont déjà présentes. Pour la phase travaux, les fissures peuvent atteindre 5 mm au maximum, sans dommage affectant la solidité ou l’usage normal.
Ce qui peut être financé
Deux décisions, deux plans de financement.
Les taux varient selon les catégories de ressources : très modestes, modestes ou intermédiaires. Les plafonds sont exprimés hors taxes.
Comprendre la vulnérabilité
Diagnostic de vulnérabilité, inspection des réseaux d’eau enterrés et aide à la lecture des recommandations.
90 / 85 / 70 %selon les ressources
- 2 000 € HT de prestations obligatoires
- + 1 000 € HT d’accompagnement facultatif
Mettre en œuvre la prévention
Maîtrise d’œuvre et travaux prioritaires recommandés par le diagnostic de vulnérabilité.
jusqu’à 14 000 € HTde travaux éligibles
- Travaux : 80 / 70 / 50 %
- Ingénierie : 90 / 85 / 70 %
- Plafond ingénierie : 2 000 € HT
Les pourcentages et plafonds ci-dessus sont issus de l’arrêté modificatif du 23 avril 2026. Le montant réellement accordé dépend du dossier, des ressources, des dépenses retenues et de la décision du représentant de l’État.
Travaux de prévention
Agir sur l’environnement proche de la maison.
Le fonds vise principalement à mieux maîtriser les variations d’humidité du sol autour des fondations.
Éloigner et maîtriser
Évacuation des eaux de toiture, recherche de fuites, infiltration déportée ou drainage adapté en amont d’un terrain en pente.
Limiter l’influence racinaire
Écran anti-racines ou gestion de systèmes racinaires trop proches, lorsque le diagnostic le recommande.
Régulariser l’humidité
Géomembrane ou trottoir périphérique imperméable d’au moins un mètre selon la configuration étudiée.
Le parcours du dossier
De l’adresse aux travaux, étape par étape.
Tester l’adresse
Vérifier le département, l’exposition forte et les premiers critères sur le simulateur officiel.
Rassembler
Propriété, année de construction, assurance, avis d’imposition, photos et historique du bien.
Demander l’étude
Déposer la demande de phase études avec les devis des professionnels compétents.
Diagnostiquer
Faire réaliser le diagnostic de vulnérabilité et l’inspection obligatoire des réseaux enterrés.
Demander les travaux
Présenter les devis correspondant aux préconisations éligibles retenues.
Faire contrôler
Réaliser, documenter puis faire constater la conformité des travaux.
Le rôle de GeoStab
Arriver mieux préparé, sans confondre les responsabilités.
Une démarche publique peut sembler complexe lorsque les cartes, les fissures, l’assurance et les justificatifs se mélangent. GeoStab transforme vos informations dispersées en une lecture structurée.
Découvrir les analyses GeoStab →01Contexte de l’adresseExposition RGA, données publiques et environnement.
02Désordres documentésPhotos, localisation et chronologie lisibles.
03Points manquantsQuestions à vérifier avant une démarche ou une expertise.
04Prochaines actionsUne hiérarchie prudente, sans promesse d’éligibilité.
Pièces utiles
Préparez un dossier facile à instruire.
Demandeur
- Pièce d’identité
- Dernier avis d’imposition
- RIB
Bien concerné
- Justificatif de propriété et année
- Attestation d’assurance
- Photographies datées
Situation Cat Nat
- Attestation demandée à l’assureur
- Historique des indemnisations
- Absence de dossier en cours
Prestations
- Devis détaillés
- Justificatifs des professionnels
- Mandat d’AMO le cas échéant
Questions fréquentes
Les réponses essentielles avant de commencer.
GeoStab attribue-t-il l’aide ? +
Non. GeoStab prépare une lecture documentaire et vous aide à mieux comprendre votre situation. Seuls le portail officiel, les services de l’État et les professionnels mandatés déterminent l’éligibilité et les travaux retenus.
Une maison fissurée est-elle exclue ? +
Pas nécessairement. La phase études est désormais accessible même avec des fissures. Pour la phase travaux, le seuil annoncé est de 5 mm maximum, sans atteinte à la solidité ni gêne de l’usage normal.
Le fonds paie-t-il une reprise en sous-œuvre ? +
Le dispositif cible des travaux de prévention sur l’eau, la végétation et l’imperméabilisation du sol. Les travaux éligibles sont ceux définis par les textes et recommandés par le diagnostic officiel.
Le pré-diagnostic GeoStab remplace-t-il le diagnostic du fonds ? +
Non. Il vous aide à structurer l’amont du dossier. Le diagnostic de vulnérabilité du fonds doit respecter un contenu et des compétences définis par les textes.
Puis-je déposer seul ma demande ? +
Le propriétaire peut déposer sa demande ou mandater un accompagnateur autorisé. Les modalités peuvent varier localement ; suivez les instructions du portail et de votre DDT-M.
Où vérifier les règles à jour ? +
Utilisez le simulateur gouvernemental, Géorisques, l’arrêté consolidé sur Légifrance et les informations de votre préfecture.
Références officielles
Les sources qui priment sur ce guide.
SIMULATEURFonds prévention argileTester l’adresse et démarrer la démarche ↗GÉORISQUESPrésentation de l’expérimentationDépartements et objectif du dispositif ↗LÉGIFRANCEArrêté du 23 avril 2026Critères, taux, plafonds et pièces ↗MINISTÈRECritères élargis en 2026Présentation pédagogique officielle ↗
Sources consultées et contenu actualisé le 1er août 2026. Les textes et modalités locales peuvent évoluer.
Comprendre avant de déposer
Un dossier clair commence par une lecture claire du bien.
GeoStab organise l’adresse, les cartes, les observations et les questions utiles pour vous aider à aborder la suite avec méthode.